Livre II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
Article IX : De la liberté.
Tous les Orléanais sont libres : le servage est prohibé sur les terres comtales.
Article X : De l'égalité.
Tous les Orléanais sont égaux devant la loi.
Article XI : Du droit à la sécurité.
Toute personne libre devant la justice orléanaise a droit à la sécurité que le Duché a pour devoir de leur assurer.
Article XII : Des droits de justice.
Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi.
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.
Article XIII : De la libre circulation et du droit d'asile.
XIII - I : Toute personne a droit à circuler librement sur les terres Orléanaises.
XIII - II : A l'instar de notre Mère l'Eglise, qui en son sein donne asile, le Duché d'Orléans acceuillera tout homme ou femme étant persécuté pour sa lutte contre la partialité ansi que pour sa lutte contre le crime.
Cependant en temps de guerre, le droit d'asile se verra etre suspendu.
XIII - III : Toute personne pensant se trouver dans les situations énumérées précédement (article XIII - I) pourra venir en Orléans afin de présenter sa demande devant le Conseil, preuves à l'appui. Le Conseil pourra, après avoir examiné les faits, donner ou refuser le droit d'asile à la personne le demandant.
XIII - IV : Toute personne qui aurait obtenu le droit d'asile en ayant falsifié des documents ou en s'étant parjuré se verra immédiatement (après procès) retirer son droit d'asile et sera emprisonnée le temps que s'organise sa remise aux autorités de la Province qui souhaite la juger.
Article XIV : De la libre profession.
Tout Orléanais est libre d'exercer la profession ( Agriculteur, Cultivateur, Artisants, Taverniers... )de son choix. Toutes les corporations et syndicats de métiers sont reconnus en Orléans, à condition que ceux-ci se déclarent officiellement. Chaque corporation et syndicat déclaré officiellement à le droit d'avoir un représentant ducal en Orléans. Celui-ci aura le droit de siéger au sein du Bureau des Métiers qui aura pour vocation de travailler en colaboration avec les autorités Ducales ( sur demande de celles ci ) afin de controler au mieux l'économie du Duché.
Article XV : Des minorités.
La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privée.
Article XVI : De la religion.
L'aristotélicisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Par allégeance à la Couronne de France, le duché d'Orléans interdit la pratique publique des cultes païens. La liberté de culte dans la sphère privée est garantie.
Toutefois, des recours sont prévus pour exercer son culte publiquement en Orlénais:
- toute organisation religieuse acceptée par le conseil, en accord avec les autorités spirituelles, pourra exercer son culte en Orléanais.
- toute organisation religieuse pouvant prouver l'accord expresse du Roy d'exercer en Terres de France pourra exercer son culte en Orléanais.
L'hérésie et le blasphème sont punis par la loi, selon les modalités suivantes:
Au niveau individuel:
Une personne coupable d'hérésie (discours public allant à l'encontre du dogme aristotélicien) pourra être traduite en justice pour "trouble à l'ordre public". Il sera prévu une amende allant de ..., selon la gravité.
Une personne se rendant coupable de blasphème (insulte ou manque de respect à la divinité aristotélicienne) pourra être traduite en justice pour "trouble a l'ordre public". Il sera prévu une peine allant de la simple amende a la prison, selon la gravité.
Au niveau collectif:
Toute organisation hérétique ou blasphématoire (fondée sur une doctrine contraire au dogme aristotélicien) se rend coupable de trahison. Les dirigeants et représentants desdites organisations pourront être jugés comme tel, avec une peine pouvant aller de la prison, jusqu'au bannissement, selon la gravité.
Jeu 12 Juil - 22:00