LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX Article IX : De la liberté Tous les Mainois sont libres : le servage est prohibé sur les terres comtales.
Article X : Du droit à la sécurité Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.
X - 1 Loi sur les Milices nobiliaires
- Tout noble voulant créer une lance personnelle, devra s’acquitter de sa charge de capitaine de milice pour un montant mensuel de 100 écus payable au connétable via la foire du comté.
- Les hommes de cette milice seront sous les ordres direct de son capitaine de milice. Qui prendra également en charge leur armement et leur survie.
- Ce type de groupe sera placé directement sous les ordres du connétable et du comte en exercice.
- La prise en charge de ces troupes spéciales se feront selon notre coutumier:
- Citation :
- "Article VII :
Article VII : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.
En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.
Article XI : Des droits de justice Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.
Article XII : De la libre circulation et du droit d'asile I : Toute personne a droit à circuler librement sur les terres Mainoise.
II : A l'instar de notre Mère l'Église, qui en son sein donne asile, le Comté du Maine accueillera tout homme ou femme étant persécuté pour sa lutte contre la partialité ainsi que pour sa lutte contre le crime.
Cependant en temps de guerre, le droit d'asile se verra être suspendu.
III : Toute personne pensant se trouver dans les situations énumérées précédemment pourra venir en Maine afin de présenter sa demande devant le Conseil, preuves à l'appui. Le Conseil pourra, après avoir examiné les faits, donner ou refuser le droit d'asile à la personne le demandant.
IV : Toute personne qui aurait obtenu le droit d'asile en ayant falsifié des documents ou en s'étant parjuré se verra immédiatement (après procès) retirer son droit d'asile et sera emprisonnée le temps que s'organise sa remise aux autorités de la Province qui souhaite la juger.
V Formation de groupes armés
* Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal.
* Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le comté Mainois.
* Seuls le Comte et son conseil détiennent le pouvoir de lever des groupes armées ( armées, lances, corps d'armes ).
* Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis pour santions graves ( cf Article III ).
Article XIII : De la libre profession Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisans, Taverniers... ) de son choix. Toutes les corporations et syndicats de métiers sont reconnus en Maine, à condition que ceux-ci se déclarent officiellement.
Article XIV : Des minorités La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.
Article XV : De la religion L'aristotélicisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes païens. La liberté de culte dans la sphère privée est garantie.
Toutefois, des recours sont prévus pour exercer son culte publiquement dans le Maine :
- toute organisation religieuse acceptée par le Conseil, en accord avec les autorités spirituelles, pourra exercer son culte en Maine.
- toute organisation religieuse pouvant prouver l'accord expresse du Roy d'exercer en Terres de France pourra exercer son culte en Maine.
L'hérésie et le blasphème sont punis par la loi, selon les modalités suivantes:
Au niveau individuel :
Une personne coupable d'hérésie (discours public allant à l'encontre du dogme aristotélicien) pourra être traduite en justice pour "trouble à l'ordre public". Il sera prévu une amende, laissée à l'appréciation du Juge, selon la gravité.
Une personne se rendant coupable de blasphème (insulte ou manque de respect aux divinités aristotéliciennes) pourra être traduite en justice pour "trouble à l'ordre public". Il sera prévu une peine allant de la simple amende à la prison, selon la gravité.
Au niveau collectif :
Toute organisation hérétique ou blasphématoire (fondée sur une doctrine contraire au dogme aristotélicien) se rend coupable de trahison. Les dirigeants et représentants desdites organisations pourront être jugés comme tel, avec une peine pouvant aller de la prison, jusqu'au bannissement, selon la gravité.
Sam 14 Juil - 11:52