Livre V : des procédures

LIVRE V - DES PROCEDURES

Chapitre I – Du Prévôt des Maréchaux

Article LI : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LII : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au tribunal.

Article LIII :
La Prévôté comprend :

I : Le Prévôt des Maréchaux.
II : Les officiers de police, dits Lieutenants de Police.
III : Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.
IV : Chef médiateur, et médiateurs

Article LIV : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LV : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au parquet. Le prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article LVI : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne si celle-ci est soupçonnée d'un crime de 3ème catégorie (voir Livre 6 - Du Droit Pénal). Cependant, il doit avoir l'accord du parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LVII : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits :

I : De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
II : D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le Juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
III : D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.
IV : De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Mainois.

Chapitre II - Du Code des Ambassadeurs

Article LXIV : Définition
Un ambassadeur est le représentant du Comté du Maine auprès d'un autre Comté/Duché.
Il est subordonné au Conseil du Maine par l'intermédiaire du Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

Article LXV : Nomination et revocation
Toute personne désireuse d'intégrer le corps des ambassadeurs devra s'adresser au Chambellan par missive privée ou en se présentant au « bureau des candidatures ».

L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chambellan.

L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie.
Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

Le Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer le Conseil.

Article LXVI : Missions
Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter le Maine, son Comte et son Conseil auprès de sa province d'affectation. Il doit donc s'y présenter au plus tôt, et veiller à maintenir une présence dans le bureau qui peut être mis à sa disposition par ladite province.
Il représente également le Maine dans le cadre des évènements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte.

Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique,... du Comté/Duché dans lequel il travaille.

Le Chambellan transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

Article LXVII : Droits
L'ambassadeur peut être domicilié en Maine ou dans sa province d'affectation.
L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

Article LXVIII : Devoirs et obligations
L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur les évènements intervenant dans sa province d'affectation, sauf si le Chambellan lui donne mission de transmettre la position officielle du Comté du Maine sur le sujet. Chaque ambassadeur et ambassadrice du Maine seront tenu de prêter serment d’allégeance dans la pièce prévue à cette effet afin de valider leur poste.

Ce texte ce présente comme suit :

Citation :

Moi XXX résidant à XXX dans le Maine a été nommé pour être ambassadeur du Maine.
Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan.
Je porte ici allégeance à ma Comtesse/mon Comte.
Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci.

Tout ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres duchés ou comtés hormis sur ordre du Conseil.
L'ambassadeur s'engage à transmettre les demandes d'alliance et d'entente de sa province d'affectation au Conseil du Maine. Sur demande du Conseil Mainois, il peut également proposer des alliances entre le Maine et sa province d'affectation.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Article LXIX : Sanctions des manquements à ce statut
L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.