Livre VII : de l'économie

LIVRE VII – DE L'ECONOMIE

Article LXXXVI : Loi sur les armes et le fer

Art 1- Le fer sera désormais vendu par mandat aux forgerons qui en feront la demande auprès des maires. S’ils fabriquent des épées, ils devront signaler l’acheteur auprès d’un conseiller municipal prévu à cet effet.

Art 2 - Les personnes ayant un casier judiciaire ne seront pas autorisées à posséder une épée. Nous entendons par là toute personne ayant commis un acte de brigandage quel qu'il soit.
De plus tout racketteur coupable d'acte de brigandage à main armée devra vendre son arme au prix de 140 écus pour une épée et de 20 écus pour un bouclier à la mairie de sa résidence dans un délai de 24h.

Art 3 - Les manants armés d’une épée ou d’un bâton devront laisser leurs armes chez eux et les prendre qu’en cas de déplacement.

Art 4 - Les soldats et les forces de police du Maine ont le droit de porter leur épée même en ville ils devront juste s’en défaire pour rentrer dans une église. Seules les nobles pourront la garder sur eux dans la maison de dieu.

Le non respect de cette loi sera considéré comme trouble de l'ordre public, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions.

Art 1-3 : De par la nature des transactions Municipales, le Maire pourrait être amené à amender l’article 1-2 dans son village. Cet amendement devra être clairement affiché en Mairie, et devra porter de la nature et de l’application de cet amendement. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. L’amendement ne sera effectif qu’après approbation par le Comte ou la Comtesse.

Art 1-4 : Toute personne achetant des produits dont lui même est producteur et les revendre à un prix supérieur à celui acheté sera considéré comme escroc.

Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.

Art 1–6 Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.


Article LXXXVIII : Loi sur les Marchands Ambulants

I : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.

II : Identification des marchands non Mainois devant payer la taxe : si les transactions effectuées par un marchand étranger ne font pas l’objet d’un contrat, d'un accord du Maine, il devra s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Maine et pendant lequel il effectue des transactions.

III : Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée à la foire comtale sous forme d'achat d'un maïs à 54 écus. Ces maïs seront mis en vente par le Comté en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Comté ou la mairie.

IV : Sanction possible : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une lourde amende, laissée à l'appréciation du Juge.

Art IV-1 : De par la nature des transactions Municipales et du marchandage ambulant, le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux concernant le marchandage ambulant. Ces arrêtés municipaux devront être clairement affichés en Mairie, et devront porter de la nature et de l’application de ces arrêtés. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ces arrêtés municipaux ne seront effectifs qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas les arrêtés municipaux ainsi validés par le Comte sera considérée comme Escroc.

Article LXXXIX :Les tavernes

Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la même ville qu'elle.

Article XC : Lois sur les transactions particulières

I : Lors de transactions sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises à de faibles prix destinés à cette transaction est interdite.
II : Lors de transactions sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, la vente de marchandises à prix élevés durant cette transaction est interdite.
III : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement. Cette demande sera faite par un maire ou le Comté.
IV : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.