Préambule

~ IUS BURGUNDIAE - CODEX BOURGUIGNON ~


Les habitants du Duché de Bourgogne, sujets du Roi de France, usant des droits accordés par la Charte que Sa Majesté le roi Lévan donna au Royaume, réunis par leurs représentants en le Conseil de Bourgogne, déclarent se donner en vue de leur gouvernement civil comme militaire, les règles humaines, économiques et sociales formant le présent Codex.



- PREAMBULE -

Art. 00-1 – De l’inspiration du présent codex
Le Duché de Bourgogne a vocation, éclairé par le Conseil Ducal qu’il se choisit et dont isse le Duc, à assurer sécurité et prospérité à ses ressortissants. Ainsi en ont découlé les articles suivants.

Art. 00-2 – De la connaissance de la loi
Nul ne sauroit ignorer la loi pourvu qu’icelle fût accessible et appréhensible pour tous.

Titre 1 – Du Duché de Bourgogne

Art. 01-1 – De la vassalité du Duché de Bourgogne à la Couronne de France
Le Duc de Bourgogne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime seigneur, suzerain, et Roy.

Art. 01-2 – Des modalités de la vassalité à la Couronne
Les relations de vassalité entre le duché de Bourgogne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.

Art. 01-3 – Des institutions royales
Le Duché recognoit l'autorité des institutions royales et notamment la Pairie, la Cour d'Appel du Royaume, et la Hérauderie du Royaume de France.

Art. 01-4 – De l’étendue juridique du Duché de Bourgogne
L’étendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur et Tonnerre, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne.
Tout verger, lac, toute forêt, mine étant situés à l’intérieur du territoire ci-dessus circonscrit appartiennent de plein droit au Duché de Bourgogne.
Seules font foi l’œuvre des cartographes royaux et la définition des fiefs bourguignons édictée par la Hérauderie.

Art. 01-5 – Des armes du Duché de Bourgogne
Les armes du duché de Bourgogne sont bandé d’or et d’azur de six pièces, à la bordure de gueules.

Art. 01-6 – De la devise du Duché de Bourgogne
La devise du Duché de Bourgogne est « Montjoie Saint-André ».

Art. 01-7 – De la langue du Duché de Bourgogne
Le Duché de Bourgogne recognoit la langue franque comme langue véhiculaire de ses édits.

Art. 01-8 – De la religion du Duché de Bourgogne
Le Duché recognoit l'Eglise Aristotélicienne et Romaine comme sa religion officielle.

Art 01-9 – Des sceaux du Duché
Le Duché recognoit les sceaux à luy baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie du Royaume de France. Nuls autres que les présents sceaux ne sauroient authentifier les actes du conseil. Les présents sceaux sont conservés dans la salle des archives du château de Dijon.

Titre 2 – Du cadre juridique en vigueur endéans les terres du Duché

Art. 02-1 – De la nature de la loi
Le Duc de Bourgogne est souverain en ses terres.
Nul acte autre que royal ne sauroit casser ses édits.

Art. 02-2 – Du pouvoir législatif du Duché
Le Conseil ducal dispose de toute latitude pour légiférer et faire appliquer ses édits, dans le respect de la loi royale et de la Charte du Royaume. (Edit du duc Prothas du 19 avril 1451)
Tout acte du Conseil ducal a force de loi jusqu’à amendement apporté conformément aux dispositions définies dans la charte du Conseil de Bourgogne.
Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée et publiée par le Porte-Parole. A défaut d’indication contraire, les lois sont applicables à compter du lendemain de leur publication, à quatre heures.

Art. 02-3 – De la délégation du pouvoir législatif aux mairies
Les maires des villages du Duché sont habilités à prendre des arrêtés municipaux, dans le cadre de la législation royale et ducale. (Edit du duc Goel du 25 juin 1451)
Tout arrêté municipal obligatoire doit être soumis à un vote d’approbation du Conseil ducal.

Les décrets municipaux devront être présentés au Conseil avant promulgation, pour être autorisés.
Dans le cas contraire, le Conseil pourra déclarer l'arrêté municipal comme non valide.

Art. 02-4 – De la rétroactivité de la loi en Duché de Bourgogne
En aucun cas édit royal, édit ducal ou arrêté municipal n'auront valeur rétroactive, sauf exigence royale expressément mentionnée, ou mention spécialement portée dans le présent codex.

Art. 02-5 – De la modification ou de l’abrogation de la loi
Toute loi est sujette à amendement ou abrogation, par le Conseil ducal.

Art. 02-6 – Des coutumes
En cas de vide juridique, la coutume et les principes généraux du droit bourguignon s'appliquent. Le Juge de Bourgogne est l'interprète suprême du droit bourguignon. Ces coutumes ont ainsi force de loi, et sont contestables selon les mêmes modes opératoires que tout jugement issant du droit écrit.
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