Livre II : des institutions du Duché de Bourgogne

Livre Second : Des institutions du Duché de Bourgogne



Titre 1 – Du Conseil Ducal


Chapitre 1 – Des conseillers ducaux


Section 1 – Composition et compétences du Conseil ducal

Art. 211-1 – Des compétences du Duc de Bourgogne
Le Duc de Bourgogne est compétent pour édicter loi, faire respecter icelle, et mener justice.
Le Duc de Bourgogne nomme aux différentes attributions du Conseil ducal selon la volonté des urnes.
Le Duc de Bourgogne nomme aux différentes charges de hauts fonctionnaires. Il peut en outre refuser de donner l’agrément aux hauts fonctionnaires candidats.
En cas d’absence prolongée du Commissaire aux Mines, il peut pourvoir à l’entretien des mines.
Il promulgue ou fait promulguer les édits votés par le Conseil.

Que le droit absolu donne au Duc un droit de décision à tous les niveaux (peine ou relaxe, clôture des dossiers d'instruction, justice accélérée)
(édit du Duc Asterius du 08 Mars 1455)
- Que si remboursement de victime aurait du avoir lieu si l'accusé était reconnu coupable, il se ferait par les caisses du duché.
- Que ceci inclus tous les types de procès
- Que l'utilisation de ce(s) droit(s) implique (nt) une publication en gargote (RP ou au minimum une lettre scellée)

Art. 211-2 – De la Composition du Conseil ducal
Le Conseil ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte-Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines et les onzième et douzième Conseillers, sans office précise.
Le Recteur de l’Universitas Studii Burgundiana peut ne pas être un des douze élus du peuple.

Art. 211-3 – Des charges des différents conseillers
Le Duché recognoit aulx Conseillers ducaux charges suivantes :
- Illec le Commissaire au Commerce veille à la prospérité économique du Duché.
- Illec le Commissaire aux Mines pourvoit à la bonne gestion des mines, à leur rendement et entretien.
- Illec le Bailli est chargé de gérer les greniers à blé et les silos à grains, afin que soit disponible à toute heure l’acquisition de têtes de bétail.
- Illec le Connétable veille à l’ordre public en recrutant quotidiennement les gardes du château et les miliciens du village.
- Illec le Prévôt des Maréchaux a en charge l’affectation des troupes ducales dans les villages.
- Illec le Juge est chargé d’interpréter le présent codex bourguignon, en rendant les verdicts et en condamnant aux sentences exclusivement définies par ledit codex.
- Illec le Procureur est compétent pour instruire toute affaire relevant de la compétence du Duché, en cas d’infraction à ses loys. Il est chargé d’énumérer les chefs d’accusation, de prononcer les réquisitoires, et de citer à comparaître tout témoin de l’accusation.
- Illec le Capitaine a en charge le régiment d’armée du Duché.
- Illec le Chambellan a en charge d’organiser les relations entre le duché de Bourgogne et les duchés et comtés du Royaume de France, d’Angleterre, et du Saint Empire romain germanique. Il nomme à cet effet les ambassadeurs, et peut les relever de leurs fonctions. Illec peut faire partie du Conseil.

Art. 211-4 – Des modalités d’accession au Conseil
Le Duché recognoit un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Duc, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché recognoit le droit à tout propriétaire bourguignon le droit de se présenter aux élections ducales, sous réserve de remplir les conditions financières nécessaires au dépôt d’une liste.
Le Duché recognoit le droit à tout propriétaire bourguignon le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.



Section 2 – De l’arrêt des fonctions de Conseiller ducal

Art. 211-5 – De la révocation des Conseillers
Le Duché recognoit au Duc le droit de révoquer les Conseillers de leurs offices. Il ne peut toutefois pas les exclure du Conseil.

Art. 211-6 – De la démission des Conseillers
Le Duché recognoit aulx Conseillers, y compris le Duc, le droit de démissionner. En cas de démission d’un Conseiller, le candidat ayant occupé la place directement postérieure à celle du Conseiller démissionnaire sur les listes électorales publiées lors de la campagne ayant donné lieu à la composition du Conseil en place occupera le siège laissé vacant.
Toute démission sera irrévocable.
Les démissions des Conseillers sont régies par l’ordonnance de la Cour des Pairs du 18 octobre MCDLIII (1453).

Art. 211-7 – De la suspension temporaire des fonctions
Les citations à comparaistre prononcées par la Haute Cour de Justice de la Cour des Pairs de France s’accompagnent d’une suspension le temps de l’instruction des fonctions des conseillers incriminés.
S’il advenait qu’un conseiller ducal décidât de se retirer en couvent afin d’y louer le Seigneur, il incomberait au duc de décider ou non de son remplacement le temps de son absence.


Chapitre 2 – Des fonctionnaires ducaux

Art. 212-1 – Des agents du Duché
Le Duché recognoit aulx Conseillers le droit de nommer des adjoints et des fonctionnaires du Duché, conformément aux dispositions prises par la Charte du Conseil.

Art. 212-2 – De l'assermentation
(édit de la Duchesse Djemilee du 06 Mai 1455)
Que les agents du Duché suivants : policiers, douaniers et préfets, seraient dorénavant assermentés et que leur témoignage aurait force de preuve au tribunal.


Section 1 – Des agents du duché

Art. 212-3 – Des charges d’agents du duché relevant du Conseil ducal
Le Duché recognoit aulx agents du duché charges suivantes :
- Illec le Chancelier veille à la conservation des sceaux d’illec le Duc de Bourgogne et à l’archivage de l’ensemble des documents officiels.
- Illec le Commissaire aux douanes veille au contrôle des voyageurs et marchands sur les routes de Bourgogne.
- Illec le Sélectionneur de l’équipe ducale de soule veille à l’organisation du championnat ducal de soule, il assure la préparation et l’entraînement de l’équipe ducale.
- Illec le Chef des Préfets veille au travail des préfets nommés dans chaque ville de Bourgogne.
- Illec le Recteur pourvoit à la bonne diffusion du savoir en Bourgogne : il distribue les chaires quotidiennement, constitue les programmes hebdomadaires.

Art. 212-4 – De la nomination et de la révocation des agents du duché
Le Duc de Bourgogne nomme et révoque les agents du duché, après proposition du Conseil ducal.


Section 2 – De la préfecture

Art. 212-5 – Du rôle des préfets
Le préfet estoit un agent du Conseil Ducal dans chaque village, avec une délégation de pouvoir préalablement définie, principalement pour faire le lien entre les villages et le conseil ducal, et avoir dans chaque village un agent stable pour aider les maires (qui eux sont souvent changeant du fait d’élections tous les trente jours).

Art. 212-6 – Des missions des préfets
Le Duché recognoit aulx préfets charges suivantes :
- missions d’information : collecte d'informations pour le duché et la mairie : recensements, arrêtés en cours dans leur ville, besoin des villes, informations diverses, difficultés rencontrées par la ville... Le but étant d’améliorer la gestion du duché et des villes grâce à une meilleure information des deux.
- mission de pérennisation des connaissances : le préfet devra également mettre à profit son expérience pour aider les maires à gérer leur ville. Il ne s’agit pas de gérer à la place du maire, celui-ci étant élu par le peuple il reste mettre en sa municipalité, mais il s’agit plutôt de l’aider en lui fournissant les infos dont il a besoin (on note ici la forte corrélation entre la mission d’information et celle-ci) et en les aidant à s’orienter (démarches à suivre, etc.) Cela surtout pour les maires ayant peu d’expérience.
- missions partiulières données par le Conseil ducal ponctuellement
Dans tous les cas, leurs missions leur seront à chaque fois précisées par le Conseil Ducal, par la voix du Chef des Préfets.


Chapitre 3 – Du fonctionnement du Conseil ducal
~ Charte de fonctionnement du Conseil Bourguignon (édit du duc Arfax du 30 novembre MCDLIII [1453]) ~

Art. 213-1 – De la gestion des clivages politiques
Les conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du duché de bourgogne.
Etant donné que les conseillers sont en général issus de différentes listes électorales, il est souhaitable que les querelles de partis soient mises au second plan afin de privilégier les débats d’idées sur les différents projets ou problèmes dont le conseil sera amené à traiter.

Art. 213-2 – De la présence des conseillers
Chaque conseiller y possède son bureau, il a le devoir d’y intervenir en cas de besoin de manière à assurer comme il le faut son travail.
Une visite quotidienne de son bureau et des discussions traitant de ses dossiers présentes sur le conseil de bourgogne est souhaitée pour que chaque conseiller assure bien le suivi de ses dossiers.
Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire pour assurer le suivi des dossiers communs à tous en cours.
Les seules discussions ou l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote.
Ces dispositions sont aussi à appliquer aux différents bureaux qui sont ouvert sur le château de Dijon.

Art. 213-3 – Du droit de vote
Tous les conseillers élus ont le droit de vote.
Si le conseil a permis a une personne extérieure au conseil d’avoir accès à ses discussions, elle n’a par défaut pas le droit de vote sauf si ce droit lui a été donné par le conseil (Ce droit peut être temporaire ou permanent)

Art. 213-4 – Du devoir de vote
(édit du Duc Asterius du 28 Février 1455)

Tous les conseillers élus ont un devoir de vote.
Si un ou plusieurs membres du conseil ducal constate(nt) qu'un des conseillers présent ne se soumet point à son devoir de vote plusieurs fois de suite, une demande de révocation de ses fonctions pourra être effectuée auprès du Duc en exercice (voir art. 211-5).

Art. 213-5 – De la gestion des votes
Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. Ce débat devra durer au maximum une semaine.
S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement.
Si un tiers des conseillers estiment qu’un débat est nécessaire, le vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat.
Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ».
Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le week-end.

Art. 213-6 – De la validation des votes
Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote.
En cas d’égalité entre deux choix, c’est le duc a le pouvoir de trancher entre ces deux choix.
Si après un délais minimal d'une semaine, mentionné et explicité par le Duc au début d'un débat, nulle décision n'est prise ni participation n'existe, il est accordé au Duc le droit de décider et voter seul après que celui ci ai fait une première relance de ce débat l'avant dernier jour du délai mentionné au départ. (édit du duc Asterius du 26 Mars 1455)

Art. 213-7 – Du droit de réserve
Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des conseillers s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil de bourgogne.
Quand un conseiller veut parler en son nom propre sur un sujet pouvant mettre en cause les intérêts de la bourgogne, il lui est alors expressément demandé de prévenir du sens de sa démarche et de présenter au conseil le texte qu'il compte publier pour que le conseil puisse s'assurer qu'aucune suite néfaste puisse découler de la démarche et de proposer si nécessaire une épuration des tournures de phrases trop limites.

Art. 213-8 – De la clause de confidentialité
Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par la Bourgogne de haute trahison.

Art. 213-9 – Des droits des personnes extérieures au Conseil de Bourgogne y accédant
Toute personne ayant accès au conseil de bourgogne possède le même statut (hormis le droit de vote) que les autres conseillers et est donc soumis aux mêmes droits et devoirs.
Cette charte concerne l’ensemble des conseillers, le duc y compris.
En cas de non respect de cette charte, tout conseiller sera rappelé à l’ordre.
En cas de récidive ou de désintérêt manifeste envers le travail du conseil et de la Bourgogne il pourra être invité à démissionner ou si cela concerne le duc, le Roy pourra en être informé.
Ces démarches devront être entreprises après vote du conseil.
Chaque conseiller est le garant de cette charte.

Titre 2 – Des autres institutions ducales


Chapitre 1 – De la Cour de Justice de Bourgogne

Art. 221-1 – De la compétence de la Cour de Justice de Bourgogne
Le Duché recognoit la Cour de Justice de Bourgogne comme garante aulx droits royal et ducal.

Art. 221-2 – Du droit d’interprétation de la Cour de Justice de Bourgogne
La Cour de Dijon, composée du Juge et du Procureur, a vocation à dire le droit et à interpréter icelluy dans les procédures prévues par le présent codex.


Chapitre 2 – De l'Université de Dijon

Art. 222-1 – De la compétence de l’Université de Dijon
Le Duché recognoit l’Universitas Studii Burgundiana comme garante du savoir dudit Duché.
Illec la recognoit compétente pour dispenser leçons et diffuser savoir, dans la conformité du Ius Burgundiae.

Art. 222-2 – De l'accès au cours
(édit de la duchesse Djemilee du 30 Mai 1455)
Les artisans ne sont autorisés à suivre des cours à l’université de Bourgogne qu’après 21h00. Tout artisan ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi ("screen" du suivi du cours recueilli auprès du professeur).


Chapitre 3 – De la Caserne de Bourgogne

Art. 223-1 – De la compétence de la Caserne de Bourgogne
Le Duché recognoit la Caserne du Duché, comme garante de la sécurité du Duché, de ses Institutions et de ses Routes.
Icelle la Caserne est composée de la Prévôté et du Régiment bourguignon, respectivement sous commandement du Prévôt des Maréchaux et du Connétable.
Illec le Duché recognoit à la Caserne du Comté vocation à embaucher soldats afin d’assurer protection.


Chapitre 4 – Du Palais des Ducs de Bourgogne

Art. 224-1 – Du siège du pouvoir des Ducs de Bourgogne (édit du Duc Jacknight du 19 mars MCDLIV [1454])
Illec le Duché recognoit le Palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon comme le siège de son pouvoir.
Le duc de Bourgogne en est le clavier le temps de son mandat.


Chapitre 5 – De l'Assemblée Bourguignonne
(édit de la Duchesse Djemilee du 30 Mai 1455)

Section 1 – Introduction

Art. 225-1 – Des fonctions de l'Assemblée
L'Assemblée bourguignonne est le lieu où les Bourguignons débattent des affaires politiques de la Bourgogne.
Elle assure le lien entre le peuple bourguignon et le conseil ducal.
Elle a un rôle consultatif auprès dudit conseil.

Section 2 – Des responsabilités au sein de l'Assemblée

Art. 225-2 – Du bureau de l'Assemblée
Le bureau est constitué par le président, le porte-parole et le secrétaire.
Les membres du bureau ne peuvent être le Duc de Bourgogne et le porte-parole du conseil ducal.

Art. 225-3 – Du président de l'Assemblée
Le président de l'Assemblée dirige les travaux. Il arbitre les débats et lance les votes, de manière discrétionnaire et selon sa conscience

Art. 225-4 – Du porte-parole de l'Assemblée
Le porte-parole de l'Assemblée annonce les décisions de l'Assemblée. Il fait connaître l'Assemblée et la teneur de ses débats en Bourgogne.
Il reçoit les nouveaux membres et radie ceux qui perdent la qualité de membre.

Art. 225-5 – Du secrétaire de l'Assemblée
Le secrétaire de l'Assemblée veille au bon déroulement des débats. Il assiste, et, en cas d'absence, supplée le président et le porte-parole.

Art. 225-6 : De l'élection du bureau
Huit jours au moins avant la fin du mandat d'un membre du bureau, le président de l'Assemblée ouvre les candidatures à la succession de ce membre.
Quatre jours au moins avant la fin du mandat concerné, il soumet ces candidatures au vote.
Le dernier jour du mandat concerné, il décompte les voix et proclame les résultats.
Les membres du bureau sont élus individuellement à la majorité relative.
Le mandat des membres du bureau est de XX mois.

Art. 225-7 – De la destitution d'un membre du bureau
Tout membre de l'Assemblée peut proposer la destitution d'un membre du bureau par une motion.
Elle ne peut être demandée qu'en cas d'absence prouvée de sept jours au moins ou de nuisance volontaire au bon fonctionnement de l'Assemblée.
La motion est soumise au vote.
Elle est adoptée lorsqu'elle recueille les deux tiers des suffrages exprimés.
Le président de l'Assemblée organise alors la succession du membre du bureau concerné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Art. 225-8 – Des dysfonctionnements graves au sein du bureau
En cas de dysfonctionnements graves mettant l'Assemblée dans l'impossibilité de fonctionner normalement, tout membre peut proposer une motion signalant cette situation.
La motion est soumise au vote.
Lorsque la motion recueille la majorité relative des suffrages exprimés, le Duc de Bourgogne peut constater les dysfonctionnements et nommer parmi les membres de l'Assemblée s'étant porté volontaires un bureau intérimaire pour une durée maximum de trois semaines.
Le bureau intérimaire a pour mission de rétablir le bon fonctionnement de l'Assemblée et d'organiser régulièrement l'élection d'un nouveau bureau.

Art. 225-9 – De la procédure de vote
Les votes prévus aux articles 225-6 à 225-8 sont tenus pour soixante-douze heures et doivent avoir fait l'objet d'un avis préalable en gargote affiché par le porte-parole ou son suppléant.

Section 3 – Des membres de l'Assemblée

Art. 225-10 : De l'entrée à l'Assemblée
Siègent à l'Assemblée bourguignonne les citoyens domiciliés en Bourgogne qui en font la demande auprès du porte-parole de l'Assemblée.
Les vagabonds ne peuvent y siéger.

Art. 225-11 – De la sortie de l'Assemblée
Le membre de l'Assemblée qui n'est plus domicilié en Bourgogne est radié par le porte-parole de l'Assemblée.

Art. 225-12 – Des contestations portant sur la qualité de membre
Les contestations des décisions du porte-parole relatives à l'entrée et à la sortie de l'Assemblée sont portées devant la Cour de Bourgogne.

Art. 225-13 – Droits et obligations des membres
Les membres s'expriment librement dans le respect de chacun et des règles de l'Assemblée.
Ils sont tenus à une obligation de réserve vis-à-vis des informations qui y sont débattues.
La propagande pour un parti ou une liste électorale y est interdite.
Le manquement à ces obligations est puni par les dispositions du livre quatrième du présent Codex.

Section 4 – De l'organisation des travaux de l'Assemblée

Art. 225-14 – Des débats au sein de l'Assemblée
Sur proposition d'un membre de l'Assemblée, les débats sont ouverts par un membre du bureau.
Les membres du Conseil ducal peuvent également ouvrir des débats.
Lorsque les débats sont achevés, le président soumet au vote la proposition qui s'en dégage.
La proposition est adoptée lorsqu'elle recueille la majorité des suffrages exprimés.

Art. 225-15 – Des votes au sein de l'Assemblée
Les suffrages sont exprimés individuellement et publiquement. Chaque membre dispose d'une voix.
Les suffrages autres que les bulletins blancs et nuls constituent les suffrages exprimés.

Art. 225-16 – Des modifications du présent chapitre
Le présent chapitre est modifié lorsqu'une proposition de modification adoptée à la majorité simple par l'Assemblée bourguignonne est acceptée le conseil ducal.


Chapitre 6 – Des distinctions bourguignonnes

Art. 226-1 – Des ordres honorifiques en Bourgogne
Le Duché recognoit l'Ordre de la Toison d'Or comme sa plus haute distinction.
Afin que certains membres de la roture qui méritent pourtant d'être mis à l'honneur puissent enfin être récompensé comme ils le méritent, sachent tous présents et à venir que le duc de Bourgogne a décidé ce qui suit en son conseil.
Il est créé deux nouveaux ordres honorifiques appelé Toison d'or et Pioche d'or qui seront attribués aux Bourguignons les plus méritants.

Art. 226-2 – De l'Ordre de la Toison d'Or
Trois médailles composeront la Toison d'Or. Les décorations auront lieu en fin de mandat, comme la cérémonie des anoblissements. C'est le duc qui procèdera aux attributions.
La médaille de la Toison d'Airain récompensera les actions locales ayant été d'un grand secours au duché.
La médaille de la Toison d'Argent récompensera les actions à l'échelle du duché tout entier, ou à l'échelle de plusieurs villages.
La médaille de la Toison d'Or visera à récompenser une carrière particulièrement fructueuse, et récompensera l'engagement de toute une vie au service du Duché. Ce pourra être une alternative à l'octroi de fief, pour ceux qui n'ont pas exercé de charges officielles, mais se sont montrés particulièrement méritant.

Art. 226-3 – De l'Ordre de la Pioche d'Or
La Pioche d'Or sera un ordre composé d'une unique médaille visant à récompenser les mineurs méritant du duché.
Les préfets de chaque village pourraient être astreints à tenir les registres qu'ils transmettraient au Commissaire aux Mines, qui serait chargé de procéder à la décoration des mineurs.



Chapitre 7 – De la salle des Archives de Bourgogne
(édit de la duchesse Djemilee du 14 Mai 1455)

Art. 227-1 – Des compétences
Le Duché recognoit la salle des Archives de Bourgogne comme garante de l'archivage et la présentation des informations généralistes, judiciaires et économiques (sous réserve d'un accès restreint) du Duché de Bourgogne.

Titre 3 – Des mairies


Chapitre 1 – Des maires

Art. 231-1 – Des mairies
Le Duché recognoit aulx mairies compétence à administrer les villages du Duché. Illec délègue aulx bourgmestres.
Le bourgmestre est compétent pour l’administration de sa cité, et peut à ce titre nommer conseil municipal et prendre arrestés, dans le respect des édits du Conseil bourguignon consignés ici même, sauf clauses dérogatoires expressément mentionnées dans lesdits édits.

Art. 231-2 – Des modalités d’accession aux charges de bourgmestre
Le Duché recognoit deux seuls modes d’accession aux fonctions de bourgmestres : sont ainsi déclarées légales l’accession par l’élection ayant lieu tous les trente jours, et la prise d’assaut de la mairie avec l’aval du Conseil.
Par la présente, le Duché recognoit en les termes ci-après définis le scrutin municipal : tous les trente jours, celui-ci se tient à échéance de chaque mandat, ou huit jours après une démission ou une prise d’assaut.
Le Duché recognoit à chaque propriétaire bourguignon le droit de se présenter à la charge de bourgmestre.
Le Duché recognoit à tout propriétaire bourguignon le droit de choisir le bourgmestre parmi les candidats, dans les délais impartis par la procédure.

Art. 231-3 – Des responsabilités des maires
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. (Edit du Duc Prothas du 19 avril 1451)
Les mairies de Bourgogne devront toujours avoir à disposition des réserves de pain et/ou de maïs, pour prévenir des pénuries qui seraient dramatiques pour les vagabonds. Le Duché est prêt à aider les mairies par tous les moyens, mais les maires laissant les vagabonds sans subsistance se verront sommés de s'expliquer devant le conseil. (Edit du Duc Morkail du 29 août 1453)
La mairie n’a pas vocation à augmenter sa trésorerie mais à aider les villageois dans la mesure de ses possibilités. Les surproductions devront être signalées au Commissaire au Commerce qui déterminera la solution à apporter. Cela pourra aller jusqu'à l'aide financière, mais il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction qui met en péril l'économie du village. (Edit du Duc Morkail du 29 août 1453)
Les impôts que lèveront les maires, pour autant que le montant soit supérieur à 5 écus dans un des domaines d'imposition (champs ou artisanat), devront avoir été approuvés par le Conseil de Bourgogne. Le Maire souhaitant imposer, et ce, quelqu'en soit le montant, devra le faire savoir au Commissaire au Commerce ou au Porte-Parole, en expliquant les raisons de l'imposition. Le Conseil se réservera deux jours pour décider de la validité des impôt de plus de 5 écus. Dans le cas d'un besoin urgent, le Commissaire au Commerce pourra fournir les ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la ville. (édit du Duc Morkail du 29 août 1453, édit du Duc Asterius du 26 février 1455)

Art. 231-4 – Des conseils municipaux
Le Duché recognoit aulx maires le droit de constituer un conseil municipal. Le mode de nomination se fera par le maire lui-même.

Art. 231-5 – De la démission des Maires et Conseillers municipaux
Le Duché recognoit aulx Maires et aulx membres des conseils municipaux le droit de démissionner, hors de l’ordonnance ci-dessus citée.
Se reporter à l'article 422-7b

Art. 231-6 – Du portait du Duc sur les frontons des mairies (Edit du duc Prothas du 27 avril 1451)
Par le présent décret, le Duc de Bourgogne ordonne que le portrait du Duc soit présent dans chaque mairie de Bourgogne, sous lequel siègera celui de chaque maire, ce afin que tout Bourguignon puisse connaître le visage de ses dirigeants. Chaque maire est autorisé à se doter de l’artiste de son choix pour son portait.


Chapitre 2 – Des relations entre les mairies et le Duché
~ Charte des élus, édit du duc Arfax du 30 novembre 1453 ~

Art. 232-1 – Des rôles respectifs des mairies et du duché
Les Mairies et le conseil ducal oeuvrent pour le bien des habitants de Bourgogne.
Le duché veille à la sécurité des villes de Bourgogne en collaboration avec leur mairie.
Le duché et les mairies veillent en collaboration à l'approvisionnement des villes de Bourgogne en matières premières, nourriture et outils.
Le duché et les mairies collaborent ensemble pour assurer l'épanouissement économique de l'ensemble de la Bourgogne.
Le duché veille au bon fonctionnement des institutions de chaque ville avec l'aide de ses fonctionnaires.

Art. 232-2 – De la communication entre les conseillers ducaux et les bourgmestres
Les conseillers ducaux s'engagent :
- à être présent sur les terres Bourguignonnes.
- à être à l'écoute des maires et de leurs demandes ou suggestions.
- à ne pas communiquer toute information confiée par un maire sur sa mairie en dehors de la salle du conseil

Art. 232-3 – Des relations sécuritaires
Le duché assure et communique sur :
- La mise en place de miliciens ducaux et communique leur nombre aux mairies.
- La mise en place d’un lieutenant de police et de sergents et communique leurs noms aux mairies.
- La mise en place de guetteurs sur les routes et communique leurs noms et emplacements aux mairies.

Art. 232-4 – Des relations économiques
Le duché assure :
- La réserve de nourriture.
- La réserve d’outils.
- La réserve de matériaux nécessaires à tenir un siège.
- Le rachat des marchandises vendues par les marchands ducaux.
- Le dédommagement des mairies lorsqu’elles sont sollicitées pour les transactions faites par les marchands ducaux (dédommagement de 5 écus par tranche de 1000 écus d’achat / revente)

Le duché communique aux mairies :
- La liste des prix de rachat pratiqués par le duché.
- Les stocks du duché.
- Les limites de rachats des productions des artisans.
- Les limites de rachats des produits transformables.

Art. 232-5 De la formation des lettrés
Le duché assure :
- La formation des fonctionnaires de la voie de l’état.
- La formation des fonctionnaires de la voie de la science.
- La formation des fonctionnaires de la voie de l’église.


Chapitre 3 – Des obligations des mairies

Art. 233-1 Des engagements du maire
Le maire s'engage :
1/ être présent dans sa mairie.
2/ être à l'écoute des conseillers ducaux et de leurs demandes ou suggestions.
3/ à ne pas communiquer toute information confié par un conseiller ducal en dehors des lieux réservés aux maires au château de Dijon.

Art. 233-2 De la sécurité
Le maire assure :
1/ La communication au prévôt de toute information motivant un renforcement de la sécurité et notamment les déplacements de marchands avec une forte somme d'argent ou de marchandise.
2/ L'embauche quotidienne de 4 miliciens sauf pour les villes d'Autun et de Sémur (villes non frontalières) où ce nombre sera fixé à 3 miliciens. (édit du Duc Asterius du 08 Mars 1455)
3/ La collaboration avec le lieutenant de police et guetteurs ou tout autre personne impliquée dans la surveillance mise en place par le duché.
4/ Si la mairie, pour des questions financières, n'arrive pas assumer sa protection, elle peut déposer une demande d'aide au conseil. (édit du Duc Asterius du 08 Mars 1455)

Art. 233-3 De l'économie
Les mairies assurent :
1/ La non utilisation de marchands ambulants dans le but du faire de délestage sauvage en Bourgogne ou en dehors de la Bourgogne.
2/ Le stockage de nourriture.
3/ Le stockage d’outils
4/ Le stockage des matériaux et marchandises fournies par le duché au cas où la ville devrait tenir un siège, avec la restitution au duché des bénéfices issus de la vente de ces produits.
5/ Le rachat des produits des marchands ducaux après accord du CAC pour les revendre ensuite sur le marché ducal.

Art. 233-4 De la communication
Les mairies communiquent au duché dans leur bureau au château de Dijon :
1/ La liste des prix de rachat pratiqués par la mairie.
2/ Les stocks de la mairie, de manière hebdomadaire.
3/ Les statistiques du village, de manière hebdomadaire.
4/ L'état de la trésorerie de leur mairie, lors de chaque sollicitation de rachat.
5/ Les limites de rachat des productions des artisans.
Les limites de rachat des produits transformables.

Titre 4 – De l'armée
~ Loi-cadre liée à l'armée et aux groupes armés, édit de la duchesse Armoria d'Yflan du 29 octobre 1454 ~


chapitre 1 – De l'organisation

Art. 241-1- De la Composition
Les formes armées de Bourgogne seront divisées en deux armées :
-L'armée de défense, appelée la Maréchaussée
-L'armée régulière, ou « offensive ».

Art. 241-2 – De la Maréchaussée, armée de défense
Elle sera dirigée par le prévôt, organisée en chaque ville par les maréchaux. Le prévôt des maréchaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le connétable, doit recruter et organiser des groupes armés de maréchaux. Pour cela, il commence par créer des groupes, en proposant secrètement à des personnes d’en prendre le commandement. Il fait ensuite passer des offres publiques d’emploi dans ces groupes, pour peu qu’ils se trouvent dans des villages contrôlés par la province. Les salaires, identiques à ceux d'aujourd'hui (15 écus) seront versés automatiquement au passage de la journée. Partie confidentielle

Art. 241-3 – De l'armée régulière
Elle est directement sous le contrôle du général. Partie confidentielle
Elle sera organisée comme suit :

premier alinéa - La lance du général
Elle est composée de huit hommes : le général, deux colonels, ainsi que la garde « privée » du général, composée de 5 « soldats d'élite », Partie confidentielle, ayant suivi la voie de l'armée et donnant les Points d'Etat nécessaires au fonctionnement de l'armée. Il faut 60 Points d'Etat pour créer une armée et ensuite, chaque déplacement de l'armée, chaque incorporation de groupes armés au sein de l'armée consomme des Points d'Etat en fonction des effectifs de l'armée.
Pour les cas de brigandage, c'est cette lance qui sera utilisée en priorité pour aller au combat.

deuxième alinéa - Les 6 sections
Elles sont composées chacune soit d'un capitaine et de 4 soldats pour former un groupe armé, soit d'un capitaine et de 7 soldats pour former une lance si le capitaine peut devenir noble [par Allopass, mais ce n'est en aucun cas obligatoire]. Il est également possible que ce soit un soldat noble [Allopass] de toute confiance qui crée la lance, en soit le meneur, mais le commandement restera au capitaine. Dans ce cas, il faut une demande d'autorisation écrite à l'Etat Major qui donnera ou non son accord, pour éviter tout risque de dérive. Partie confidentielle


Chapitre 2 : Du fonctionnement et de la gestion de l'armée

Art. 242-1 – De la hiérarchie
L'ancien système hiérarchique est maintenu et adapté : Le Duc de Bourgogne a toute autorité sur le général à qui est confiée la mise en place de la stratégie de l'armée. Pour effectuer cela, le général a toute autorité sur le connétable, responsable de la logistique et de la trésorerie de l'armée. Le général et le connétable ont toute autorité sur le prévôt des maréchaux à deux degrés différents : le connétable fixe et alloue une enveloppe budgétaire au prévôt des maréchaux avec lequel ce dernier gère les effectifs de l'armée de défense. Lors d'une invasion de la Bourgogne ou de risque d'invasion, le général prend le contrôle de l'armée de défense afin d'optimiser la défense et la coordination de l'armée régulière et de l'armée de défense. Le prévôt est alors intégré au sein de l'Etat Major et devient, au même titre que les autres membres de l'Etat Major, relais du commandement et responsable des agissements de l'armée de défense.
[ces adaptations débuteront lors de l'apparition des nouveaux écrans de contrôle pour le connétable et le prévôt, pour l'instant, le fonctionnement est maintenu en état

Art. 242-2 – Du roulement des effectifs mobilisés
Partie confidentielle
Ce sera au capitaine de chaque garnison de créer un tableau de roulement de ses hommes pour désigner qui est mobilisé parmi ses hommes pour les garnisons à effectif supérieur à 5 ou 8 hommes.

Art. 242-3 – Du salaire et du ravitaillement
Au sein de la lance du général, le connétable et un colonel devront se répartir les 2 tâches suivantes: l'un assurera la logistique et l'autre la gestion des finances de l'armée tout en versant les salaires. Celui chargé de la logistique a mandat pour acheter et vendre sur les marchés, au nom de l’armée ainsi que de distribuer des objets aux soldats.
Voilà pourquoi le chargé de la logistique sera le connétable de préférence : Partie confidentielle ainsi que son salaire d'une viande par jour, ou de 2 fruits ou de 2 laits si le soldat a déjà 255 PF. Seront rémunérés les soldats qui effectuent une action dans le cadre de leur mobilisation c'est-à-dire déplacements et combats. Les soldats réservistes lorsqu'ils sont dans leur garnison et les soldats mobilisés à Dijon ne sont pas rémunérés, pouvant travailler.

Art. 242-4 - Des lances et groupes armées non incorporés à l'armée

Art. 242-4a : Sous la juridiction suprême et l'autorité supérieure du Roy, le Duché de Bourgogne revendique pleine et entière souveraineté en son territoire.

Art. 242-4b : L'exercice de cette souveraineté implique l'application d'un droit de contrôle illimité sur les routes et aux frontières de son territoire.

Art. 242-4c : Ce droit de contrôle illimité donne pouvoir absolu au duché de Bourgogne pour superviser, autoriser ou dénier la formation de corps d'armées ou de Lances nouvellement créés ou déjà existant sur son territoire.

Art. 242-4d : Tout corps d'armée ou Lance présent sur le territoire du Duché doit se faire enregistrer au duché de Bourgogne, par une demande écrite auprès des autorités militaires bourguignonnes. Tout refus d'obtempérer, comme tout refus d'avalisation, entraîne la dissolution complète et immédiate du corps d'armée ou de la Lance concernée.

premier alinéa : les autorités militaires bourguignonnes se composent du Connétable et du Général du duché de Bourgogne.

second alinéa : le Duché de Bourgogne se réserve le droit de s'enquérir de la route que compte prendre tout corps d'armée ou Lances non-bourguignonnes.

troisième alinéa : silence vaut refus d'avalisation.

Art. 242-4e : Tout corps d'armée ou Lance non-enregistré voulant franchir les frontières du duché de Bourgogne doit se soumettre à une demande d'autorisation auprès des autorités militaires bourguignonnes.

premier alinéa : Tout refus d'obtempérer, comme tout refus d'avalisation, conduit à la fermeture des frontières, ou à la reconduite hors de celles-ci, pour le corps d'armée ou la Lance concerné.

second alinéa : Silence vaut refus d'autorisation.

Art. 242-4f : Tous les corps d'armée et Lances, non-bourguignons uniquement, présents sur le territoire de Bourgogne, , ont l'interdiction formelle de modifier leur composition, sans autorisation expresse du duché de Bourgogne.

premier alinéa : la présente mesure ne s'applique pas aux groupes qui réduisent simplement leur effectif sans que de nouvelles personnes ne viennent s'y ajouter par ailleurs.

deuxième alinéa : Pour les groupes armées et lances bourguignons, l'autorisation du conseil ducal pour créer le groupe armée suffit et ne donne pas obligation de tenir le conseil informé des évolutions de la composition du groupe.

Art. 242-4g : Le contrôle de la présence de corps d'armée ou de Lances aux portes des villes est de la responsabilité des douanes. Elles transmettront les informations au Connétable.

Art. 242-4h : Toute violation manifeste des présents articles est considérée comme un acte de guerre, entraînant toutes les conséquences juridiques et militaires que le Duché trouvera bon d'appliquer.

Art. 242-4i : Pour les corps d'armes et lances d'origine bourguignonne, ces groupes sont tenus de soutien à l'armée bourguignonne uniquement sur les terres de Bourgogne. En cas d'invasion de la Bourgogne par une armée étrangère, ces groupes armés délèguent leur commandement au général de Bourgogne et leurs responsables sont intégrés à l'Etat Major pour assurer une meilleure coordination de la défense (cela vaut pour les groupes armés, les lances, et les gardes municipales). En cas d'attaque de l'armée bourguignonne à l'extérieur de ses frontières, les groupes armés ne sont pas tenus de soutenir l'armée, ni de venir l'aider, afin de préserver leur liberté d'action.

Art. 242-5 : De la création d'une armurerie ducale
Pour assurer sa défense, le duché constitue une armurerie ducale, gérée uniquement par le connétable. Y seront réunies épées et boucliers que le duché fournira à ses soldats en cas de conflit. Les armes ne sont que prêtées et seulement en cas de conflit militaire. Elles doivent être restituées par les soldats après utilisation. Tout soldat refusant de restituer ses armes sera convoqué en cour martiale.

Art. 242-6 – Des activités de l'armée à Dijon
L'armée mobilisée à Dijon ne sera pas vouée à l'inactivité. Les unités présentes seront soumises systématiquement à des tournois entre garnisons afin d'attiser l'esprit de compétition et de dépassement de soi au service de sa garnison, et de développer ainsi l'unité et l'esprit de corps d'une garnison.
Les missions d'export et d'escorte seront encore possibles, mais ne pourront dépasser le temps de mobilisation d'une garnison et jamais plus d'une garnison à la fois ne pourra quitter les frontières de Bourgogne pour une raison autre que militaire, ceci afin de ne jamais affaiblir nos défenses.

Art. 242-7- Du logement à Dijon
Les soldats de l'armée bourguignonne logeront à Dijon, dans une auberge ducale, au prix de 1 écu la nuit. Cette somme revenant au duché, elle sera reversée intégralement aux soldats, sous la forme d'un don de nourriture.
Ex : un soldat qui passe 18 nuits à Dijon se verra offrir une viande par le duché.

Art. 242-8 – De la création des récompenses
Apparaissent deux types de récompense :

La première : les médailles et décorations. Tout soldat ayant montré sa bravoure, son dévouement, son courage ou son habileté au combat se verra remettre devant toute l'armée réunie une décoration afin de le récompenser.

La seconde est l'apparition de porte-drapeaux, un par garnison, choisi par le capitaine de garnison. Le porteur de drapeau sera un soldat dont le comportement aura été jugé exemplaire et auquel il faut faire honneur. De même, l'armée aura son propre porte-drapeau, intégré au sein de la lance du général.