Livre troisième : Du droit des biens
Titre 1 – Du louage d'ouvrage
Art. 311-1 – Du salaire minimum
(Edit abrogé du duc Goel du 25 juin 1451)
(Edit abrogé du duc Jacknight du 27 février 1454)
(Edit du duc Persan d'Ylfan du 12juin 1454)
Le salaire minimal des emplois est fixé à 15 écus.
Les bourgmestres ont la faculté de définir (au respect de l'Art. 02-3) des grilles de salaires pourvu que le salaire minimal de ces grilles ne soient pas inférieur à celui de l'alinéa précédent.
Le conseil préconise un salaire de 25 écus pour les artisans et fixera les grilles de prix de rachat du duché selon cette préconisation.
Art. 311-2 – Des salaires octroyés par le Duché
Le duché de Bourgogne arrête un salaire de 15 écus dans ses mines et carrière.
Le duché de Bourgogne arrête un salaire de 15 écus pour les emplois en la caserne du Duché. (Edit du duc Persan d'Ylfan, du 15 juin 1454)
Art. 311-3 – Des modalités de paiement des salaires du Duché
Les salaires offerts à la mine seront divisés en deux parts égales, l'une versée après chaque journée de travail, l'autre versée le dimanche. Les moitiés versées le dimanche se cumulent et sont fonction du nombre de jours ouvrés en caserne.
Les salaires à la caserne sont versés intégralement le jour même.
De la Bourguignonne des jeux (BDJ)
Chaque semaine, la Bourguignonne des Jeux vous permet de jouer et, si la chance vous sourit, de gagner la moitié des sommes versées par l’ensemble des participants.
Dans chaque ville, la Bourguignonne des Jeux, entièrement contrôlée par le Conseil, aura un agent chargé d'un mandat ducal, lequel contiendra du pain, mis en vente au prix d'achat plus le prix du billet.
Le prix du billet est fixé à 4 écus. Il est tout à fait possible d’acheter plusieurs billets.
Le tirage sera effectué chaque semaine par une main innocente (HRP : le numéro gagnant sera le numéro complémentaire du second tirage du LOTO français du samedi soir, soit 49 nombres disponibles)
Un même nombre peut être choisi par différentes personnes. En cas de victoire, la somme gagnée sera divisée par le nombre de vainqueurs.
Si un tirage ne voit pas de gagnant, la moitié de la cagnotte sera remise en jeu et ajoutée à la cagnotte de la semaine suivante.
Les agents de la Bourguigonne des Jeux diront au fur et à mesure qui a acheté un ticket et a donc le droit de choisir un numéro.
Sur une proposition de notre Régente Armoria, le Conseil Ducal a décidé (à l unanimité des 8 voix exprimées) la rétribution des agents de la BDJ.
Celle ci s effectuera comme suit:
Un fruit pour 20 billets vendus par semaine
Un morceau de viande pour 40 billets vendus.
Exportation de la BDJ :
Sur une proposition de notre Régente Armoria, le Conseil Ducal a décidé (à l'unanimité des 8 voix exprimées) l’exportation de la Bourguignonne des Jeux.
La BDJ va s’étendre aux 9 villes limitrophes à notre Duché. Le Conseil recherche des agents pouvant officier dans ces villes.
Les agents recrutés seront rétribués comme suit :
Un fruit pour 15 billets vendus par semaine
Un morceau de viande pour 35 billets vendus par semaine.
Titre 2 – Du commerce
Chapitre 1 – Des marchands
Art. 321-1 – De l’identification des marchands non bourguignons
Tout voyageur non bourguignon mettant en vente une ou des marchandises sur un marché bourguignon sera considéré comme étant un marchand étranger.
Tout bourguignon ne pouvant justifier d’un emménagement en terre bourguignonne de plus de 10 jours sera considéré comme marchand non bourguignon s’il met en vente quelque chose sur un marché bourguignon. (Edit du 13 janvier 1454 du Duc Cardinal)
Art. 321-2 – De la présentation des marchands non bourguignons
~ ... ~
(édit du 13 janvier 1454 du Duc Cardinal, abrogé par édit du 1er avril 1454 du duc Jacknight)
Les marchands sur notre terre ont l’obligation de se présenter au maire, échevin au commerce, douanier prioritairement. S’il s’agit d’un marchand en gros il faut aussi se présenter au Commissaire au Commerce qui sera sans doute la personne la plus indiquée pour commercer avec vous. (édit du duc Jacknight du 1er avril 1454)
Art. 321-3 – De l’acquittement de la taxe
(Edit du 13 janvier 1454 du Duc Cardinal, abrogé par édit du 1er avril 1454 du duc Jacknight, Edit de la duchesse Armoria d'Yflan du 29 Octobre 1454)
Un marchand venant d'un Duché qui taxerait nos marchands sera soumis à une taxe identique en nos terres.
Art. 321-4 – Des sanctions en cas de non-présentation
~ ... ~
(édit du 13 janvier 1454 du Duc Cardinal, abrogé par édit du 1er avril 1454 du duc Jacknight)
En cas de non présentation, le marchand qui aura vendu ou acheté d'autres produits que des produits de premières nécessités pour sa consommation personnelle (1-2 par jour) sera poursuivi conformément à l’article 422-8. (édit du 1er avril 1454 du duc Jacknight)
Chapitre 2 – Des marchandises
Art. 322-1 - Des marchandises interdites à l'importation en Bourgogne
~ ... ~
(25 juin 1451, édit du Duc Goel, abrogé par 1er avril 1454, édit du duc Jacknight).
Le bois, poissons et fruits ainsi que les peaux sont interdits à l'importation sur notre territoire.
Art. 322-2 - Des marchandises interdites à l'exportation hors de Bourgogne
(Article abrogé par décret de la régente Armoria du 23 août 1454)
Art. 322-3 - Des prix minima sur les marchés locaux
(Edit abrogé par le duc Jacknight le 1er avril 1454)
Art. 322-3 - De la liste des prix minima sur les marchés locaux
(Edit abrogé par le duc Jacknight le 1er avril 1454)
Titre 3 – Des instruments de paiement
Chapitre 1 – De la monnaie ayant cours en Bourgogne
Art. 331-1 - De la monnaie de France
La monnaie ayant cours en Bourgogne est l'écu frappé à l'effigie du roi de France Lévan de Normandie, troisième du nom.
Art. 331-2 - De la monnaie étrangère
Pour des commodités de paiement des sujets du roi d'Angleterre et de l'empereur du Saint-Empire Romain Germanique, les écus frappés auxdites effigies ont également cours légal en Bourgogne.
Mer 8 Aoû - 23:08